Scrutin public n° 8102 · 9 juillet 2026

Vote sur l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8102

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 8102

Le 9 juillet 2026, 133 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 40 voix pour, 58 contre et 35 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Lieu
Hémicycle
133votants
98suffrages exprimés
50suffrages requis

✓ 40 pour✕ 58 contre− 35 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 19111
DEM Pour 10000
HOR Pour 9001
DR Pour 21010
NI Pour 0000
RN Abstention 01290
LFI-NFP Contre 02800
SOC Contre 0700
ECOS Contre 0900
LIOT Contre 0100
GDR Contre 0100
UDDPLR Abstention 0040
Détail nominatif

Vote de chaque député

135 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Jimmy PahunDEM Pour · place 373
Agnès Pannier-RunacherEPR Contre · place 259
Astrid Panosyan-BouvetEPR Pour Par délégation · place 312
Jérémie Patrier-LeitusHOR Pour · place 240
Éric PaugetDR Pour · place 191
Sébastien PeytavieECOS Contre · place 491
Béatrice PironHOR Pour · place 236
Lisette PolletRN Abstention · place 84
Dominique PotierSOC Contre Par délégation · place 413
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Non-votant · place 217
Natalia PouzyreffEPR Pour · place 315
Angélique RancRN Abstention Par délégation · place 19
Julien RancouleRN Abstention · place 136
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Contre · place 615
Catherine RimbertRN Abstention Par délégation · place 41
Charles RodwellEPR Pour Par délégation · place 276
Vincent RollandDR Contre · place 201
Anne-Sophie RonceretEPR Pour · place 292
Béatrice RoullaudRN Abstention · place 152
Anaïs SabatiniRN Abstention Par délégation · place 138
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Contre · place 648
Laetitia Saint-PaulHOR Pour · place 228
Emeric SalmonRN Abstention · place 1
Nicolas SansuGDR Contre · place 592
Anne SicardRN Abstention · place 66
Danielle SimonnetECOS Contre · place 502
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Michaël TaverneRN Abstention · place 50
Cyril TribuianiRN Abstention · place 109
Roger VicotSOC Contre · place 439
Anne-Cécile ViollandHOR Pour Par délégation · place 224
Stéphane ViryLIOT Contre · place 406