Scrutin public n° 8037 · 8 juillet 2026
Vote sur l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). — scrutin n° 8037
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 8037
Le 8 juillet 2026, 222 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 142 voix pour, 80 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
- Lieu
- Hémicycle
222votants
222suffrages exprimés
112suffrages requis
✓ 142 pour✕ 80 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
224 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
Après le scrutin
Mises au point après ce scrutin
Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.
| Député | Groupe daté | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Pour | Intention déclarée |