Scrutin public n° 7495 · 24 juin 2026

Vote sur l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). — scrutin n° 7495

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7495

Le 24 juin 2026, 256 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 115 voix pour, 135 contre et 6 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
256votants
250suffrages exprimés
126suffrages requis

✓ 115 pour✕ 135 contre− 6 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 65100
DR Pour 22210
UDDPLR Pour 12000
EPR Pour 43111
HOR Contre 3700
NI Pour 2110
SOC Contre 23100
DEM Abstention 21130
LIOT Contre 2300
GDR Pour 1000
LFI-NFP Contre 03500
ECOS Contre 01300
Détail nominatif

Vote de chaque député

257 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
François PiquemalLFI-NFP Contre · place 555
Christine Pirès BeauneSOC Contre Par délégation · place 426
Lisette PolletRN Pour · place 84
Thomas PortesLFI-NFP Contre · place 633
Dominique PotierSOC Pour · place 413
Natalia PouzyreffEPR Contre · place 315
Stéphane RambaudRN Pour · place 76
Julien RancouleRN Pour · place 136
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Contre Par délégation · place 615
Jean-Claude RauxECOS Contre · place 498
Nicolas RayDR Pour · place 189
Marie RécaldeSOC Contre · place 438
Sandra RegolECOS Contre Par délégation · place 501
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Emeline Rey-RinchetDR Pour · place 207
Sophie Ricourt VaginayUDDPLR Pour · place 92
Catherine RimbertRN Pour · place 41
Véronique RiottonEPR Contre · place 302
Laurence Robert-DehaultRN Pour Par délégation · place 141
Vincent RollandDR Pour · place 201
Claudia RouauxSOC Contre · place 431
Fabrice RousselSOC Contre · place 460
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Sophie-Laurence RoyRN Pour · place 2
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Sébastien Saint-PasteurSOC Contre · place 566
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Isabelle SantiagoSOC Contre Par délégation · place 414
Hervé SaulignacSOC Contre · place 412
Anne SicardRN Pour · place 66
Arnaud SimionSOC Contre · place 473
Danielle SimonnetECOS Contre · place 502
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Thierry SotherSOC Contre · place 462
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Liliana TanguyEPR Pour Par délégation · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Jean TerlierEPR Contre · place 248
Thierry TessonRN Pour · place 21
Vincent ThiébautHOR Contre · place 214
Sabine ThillayeDEM Abstention · place 334
Lionel TivoliRN Pour · place 150
Gabriel TomatisRN Pour · place 70
Stéphane TravertEPR Contre · place 300
Nicolas TurquoisDEM Contre · place 354
Antoine ValentinUDDPLR Pour · place 102
Boris VallaudSOC Contre · place 427
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Antoine Vermorel-MarquesDR Contre · place 162
Gérault VernyUDDPLR Pour · place 88
Annie VidalEPR Pour · place 260
Anne-Cécile ViollandHOR Contre · place 224
Lionel VuibertNI Abstention · place 402
Frédéric WeberRN Pour · place 118
Christopher WeissbergEPR Contre Par délégation · place 297
Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Lionel VuibertNI Non-votant Intention déclarée