Amendement n° 108 de Mme Spillebout — article 3
Adopté- Pour
- 110
- Contre
- 0
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 110
- Suffrages exprimés
- 110
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
111 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Isabelle Santiago | SOC | Pour | · place 414 |
| Anne Sicard | RN | Pour | · place 66 |
| Arnaud Simion | SOC | Pour | · place 473 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Pour | · place 364 |
| Violette Spillebout | EPR | Pour | · place 285 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Pour | · place 561 |
| Jean Terlier | EPR | Pour | · place 248 |
| Thierry Tesson | RN | Pour | · place 21 |
| Prisca Thevenot | EPR | Pour | · place 274 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Pour | · place 573 |
| Corinne Vignon | EPR | Pour | · place 327 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Texte visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
- Amendement n° 108 · article 3
- Scrutinn° 7214 · 01/06/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Violette Spillebout
État : Adopté
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« en son sein ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 4, supprimer le mot :
« scolaire ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa 4, supprimer les mots :
« aux violences physiques ou psychologiques, ».
Exposé sommaire de Mme Spillebout
Amendement portant divers ajustements rédactionnels à la suite des amendements adoptés par la commission.