Vote sur l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7001

Le 28 mai 2026, 210 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 159 voix pour, 51 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu: Hémicycle

210votants

210suffrages exprimés

106suffrages requis

✓ 159 pour✕ 51 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Non-votants
LFI-NFP	Pour	46	0	0
SOC	Pour	23	0	0
EPR	Pour	22	0	1
ECOS	Pour	19	0	0
LIOT	Pour	17	0	0
HOR	Pour	10	0	1
DEM	Pour	8	0	0
DR	Pour	7	0	0
GDR	Pour	6	0	0
NI	Pour	1	0	0
RN	Contre	0	47	0
UDDPLR	Contre	0	4	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

212 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Boris Tavernier	ECOS	Pour	· place 540
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Pour	Par délégation · place 552
Nicolas Thierry	ECOS	Pour	· place 503
Lionel Tivoli	RN	Contre	Par délégation · place 150
Cyril Tribuiani	RN	Contre	· place 109
Paul Vannier	LFI-NFP	Pour	· place 573
Jean-Pierre Vigier	DR	Pour	Par délégation · place 188
Corinne Vignon	EPR	Pour	· place 327
Stéphane Viry	LIOT	Pour	· place 406
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Pour	· place 481
Christopher Weissberg	EPR	Pour	· place 297
Estelle Youssouffa	LIOT	Pour	· place 382

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Philippe Bonnecarrère	NI	Non-votant	Intention déclarée
Joël Bruneau	LIOT	Pour	Intention déclarée
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	Pour	Intention déclarée