Vote sur l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6995

Le 28 mai 2026, 205 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 205 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Lieu: Hémicycle

205votants

205suffrages exprimés

103suffrages requis

✓ 205 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Non-votants
LFI-NFP	Pour	46	0
RN	Pour	44	0
SOC	Pour	24	0
EPR	Pour	22	1
ECOS	Pour	17	0
LIOT	Pour	17	0
HOR	Pour	9	1
GDR	Pour	9	0
DR	Pour	6	0
DEM	Pour	6	0
UDDPLR	Pour	3	0
NI	Pour	2	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

207 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Cyril Tribuiani	RN	Pour	· place 109
Boris Vallaud	SOC	Pour	· place 427
Paul Vannier	LFI-NFP	Pour	· place 573
Jean-Pierre Vigier	DR	Pour	Par délégation · place 188
Stéphane Viry	LIOT	Pour	· place 406
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Pour	· place 481
Christopher Weissberg	EPR	Pour	· place 297

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Philippe Bonnecarrère	NI	Non-votant	Intention déclarée
Joël Bruneau	LIOT	Pour	Intention déclarée