Scrutin public n° 6995 · 28 mai 2026

Article premier — première lecture : Abrogation du Code noir

Adopté
Pour
205
Contre
0
Abstentions
0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Lieu
Hémicycle
Votants
205
Suffrages exprimés
205
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

207 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Cyril TribuianiRN Pour · place 109
Boris VallaudSOC Pour · place 427
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Jean-Pierre VigierDR Pour Par délégation · place 188
Stéphane ViryLIOT Pour · place 406
Jean-Luc WarsmannLIOT Pour · place 481
Christopher WeissbergEPR Pour · place 297
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 46000
RN Pour 44000
SOC Pour 24000
EPR Pour 22001
ECOS Pour 17000
LIOT Pour 17000
HOR Pour 9001
GDR Pour 9000
DR Pour 6000
DEM Pour 6000
UDDPLR Pour 3000
NI Pour 2000
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 6995 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetAbrogation du Code noir
  2. Scrutinn° 6995 · 28/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Après le scrutin

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
Philippe BonnecarrèreNI Non-votant Intention déclarée
Joël BruneauLIOT Pour Intention déclarée