Amendement n° 588 de M. Jacobelli — article premier
Rejeté- Pour
- 44
- Contre
- 65
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 109
- Suffrages exprimés
- 109
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
111 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Alexandre Sabatou | RN | Pour | · place 62 |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Contre | · place 566 |
| Laetitia Saint-Paul | HOR | Contre | · place 228 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Contre | · place 558 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Bertrand Sorre | EPR | Contre | · place 291 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | Par délégation · place 265 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Contre | · place 552 |
| Jean-Louis Thiériot | DR | Contre | · place 186 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | Par délégation · place 327 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Amendement n° 588 · article premier
- Scrutinn° 6359 · 06/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Laurent Jacobelli
État : Rejeté
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 27, après le mot :
« destin »,
insérer les mots :
« face aux tentatives d’ingérence de la Commission européenne ».
Exposé sommaire de M. Jacobelli et ses cosignataires
À l’heure où les menaces se multiplient et où la souveraineté stratégique de la France devrait être pleinement réaffirmée, la Commission européenne poursuit, à bas bruit, une entreprise d’extension de ses compétences en matière de défense. La nomination d’un commissaire européen à la défense, au mépris des équilibres fixés par les traités, comme la multiplication des programmes européens dans le domaine militaire, traduisent une volonté d’empiéter progressivement sur les prérogatives des États.
Cette évolution n’est pas seulement institutionnelle, elle est aussi stratégique et industrielle. Elle fait peser un risque concret : celui de voir l’argent de la France, contributeur net à l’Union européenne, financer les capacités de défense d’autres pays au détriment de sa propre base industrielle et technologique.
Cet amendement vise à rappeler une ligne claire : la défense de la France doit rester française.