Amendement n° 283 de M. Monnier — article premier
Rejeté- Pour
- 47
- Contre
- 58
- Abstentions
- 14
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 119
- Suffrages exprimés
- 105
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
121 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Béatrice Roullaud | RN | Pour | · place 152 |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Contre | · place 566 |
| Laetitia Saint-Paul | HOR | Abstention | · place 228 |
| Emeric Salmon | RN | Pour | · place 1 |
| Isabelle Santiago | SOC | Contre | Par délégation · place 414 |
| Anne Sicard | RN | Pour | · place 66 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Aurélien Taché | LFI-NFP | Abstention | · place 574 |
| Jean-Philippe Tanguy | RN | Pour | · place 35 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | · place 265 |
| Jean-Louis Thiériot | DR | Contre | · place 186 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Contre | · place 503 |
| Sabine Thillaye | DEM | Contre | · place 334 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Cyril Tribuiani | RN | Pour | · place 109 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Abstention | · place 573 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | Par délégation · place 327 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Abstention | · place 224 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | · place 495 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 402 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Amendement n° 283 · article premier
- Scrutinn° 6342 · 05/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Thibaut Monnier
État : Rejeté
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« Les exercices de préparation à la haute intensité exposent le militaire à un risque accru de mort ou de blessure. Dès lors, la Nation s’engage à octroyer une meilleure reconnaissance du sacrifice consenti quand celui-ci résulte d’un exercice, d’un entrainement ou d’une préparation exécuté sur ordre et présentant une dangerosité particulière.
« Dans cette perspective, il est fixé comme objectif au 1er janvier 2027, d’attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » à tout militaire qui trouve la mort dans ces conditions et d’octroyer les mesures de protection qui y sont attachées, à leurs ayants droits et au conjoint survivant. »
Exposé sommaire de M. Monnier et ses cosignataires
Par cet amendement d'appel, nous demandons au Gouvernement de mieux reconnaître le sacrifice des militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, dès lors qu'il présentait une dangerosité particulière.
L'état militaire est au fondement même de notre résilience. Il exige de la part de celui qui s'engage dans les armées, esprit de sacrifice (pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême), discipline, disponibilité et loyalisme. Mais en retour, l'engagement du militaire mérite la juste reconnaissance de toute la Nation.
Ces militaires évoluaient dans des conditions très proches de la guerre réelle et exerçaient des missions de préparation qui les exposaient à la mort ou à la blessure. Dès lors, la mort de ces serviteurs de la France mérite mieux que la mention laconique « Mort en service », mention qui ne reconnaît ni la spécificité de leur engagement ni ne protège suffisamment leur famille. L'attribution de la mention "Mort pour le service de la Nation" ouvrirait ainsi l'accès à une pension de réversion à taux plein pour le conjoint survivant et au statut de pupille de la nation pour les ayants droit.