Vote sur l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actual…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6322

Le 5 mai 2026, 118 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 26 voix pour, 92 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu: Hémicycle

118votants

118suffrages exprimés

60suffrages requis

✓ 26 pour✕ 92 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Non-votants
SOC	Pour	9	0	0
LFI-NFP	Pour	8	0	0
ECOS	Pour	6	0	0
GDR	Pour	3	0	0
NI	Contre	0	2	0
RN	Contre	0	35	0
EPR	Contre	0	28	1
DR	Contre	0	1	0
DEM	Contre	0	4	1
HOR	Contre	0	11	0
LIOT	Contre	0	2	0
UDDPLR	Contre	0	9	0

Détail nominatif

120 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Pour	· place 648
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Pour	· place 566
Laetitia Saint-Paul	HOR	Contre	· place 228
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Pour	· place 558
Emeric Salmon	RN	Contre	· place 1
Nicolas Sansu	GDR	Pour	· place 592
Isabelle Santiago	SOC	Pour	Par délégation · place 414
Anne Sicard	RN	Contre	· place 66
Charles Sitzenstuhl	EPR	Contre	· place 364
Bertrand Sorre	EPR	Contre	· place 291
Violette Spillebout	EPR	Contre	· place 285
Jean-Louis Thiériot	DR	Contre	· place 186
Gabriel Tomatis	RN	Contre	· place 83
Romain Tonussi	RN	Contre	· place 85
Cyril Tribuiani	RN	Contre	· place 109
Antoine Valentin	UDDPLR	Contre	· place 102
Paul Vannier	LFI-NFP	Pour	· place 573
Corinne Vignon	EPR	Contre	Par délégation · place 327
Lionel Vuibert	NI	Contre	· place 402
Caroline Yadan	EPR	Contre	· place 324