Vote sur l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rappo…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6299

Le 4 mai 2026, 110 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 52 voix pour, 58 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu: Hémicycle

110votants

110suffrages exprimés

56suffrages requis

✓ 52 pour✕ 58 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Non-votants
RN	Pour	29	1	0
LFI-NFP	Pour	10	0	0
ECOS	Pour	7	0	0
HOR	Contre	2	7	0
GDR	Pour	2	0	0
UDDPLR	Pour	2	0	0
NI	Contre	0	1	0
EPR	Contre	0	28	1
SOC	Contre	0	8	0
DR	Contre	0	5	0
DEM	Contre	0	6	0
LIOT	Contre	0	2	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

111 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Charles Sitzenstuhl	EPR	Contre	· place 364
Violette Spillebout	EPR	Contre	· place 285
Liliana Tanguy	EPR	Contre	· place 265
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Pour	· place 609
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Contre	· place 552
Jean-Louis Thiériot	DR	Contre	· place 186
Sabine Thillaye	DEM	Contre	· place 334
Romain Tonussi	RN	Pour	· place 85
Antoine Valentin	UDDPLR	Pour	· place 102
Corinne Vignon	EPR	Contre	Par délégation · place 327
Dominique Voynet	ECOS	Pour	· place 495

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Edwige Diaz	RN	Pour	Intention déclarée