Amendement n° 6 de M. Christophle — article premier
Rejeté- Pour
- 47
- Contre
- 54
- Abstentions
- 2
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 103
- Suffrages exprimés
- 101
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
105 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Nicolas Thierry | ECOS | Pour | · place 503 |
| Nicolas Tryzna | DR | Contre | · place 184 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | · place 64 |
| Dominique Voynet | ECOS | Pour | · place 495 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Texte visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Amendement n° 6 · article premier
- Scrutinn° 6111 · 09/04/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Paul Christophle
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire de M. Christophle et ses cosignataires
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 6 qui entend sanctionner les personnes qui participeraient à un rassemblement festif à caractère musical interdit ou non déclaré.
Cette disposition alourdirait les dispositions répressives en vigueur, puisque seuls les organisateurs de ces rassemblements sont aujourd’hui passibles de sanctions, à défaut de déclaration préalable ou en violation d'une interdiction prononcée par le préfet.
Il n’apparaît pas opportun d’étendre les sanctions aux participants, dans la mesure où un participant peut de bonne foi se rendre à un événement sans savoir si celui-ci est organisé ou non dans le respect de la réglementation.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.