Amendement n° 8 de M. Christophle — article premier
Rejeté- Pour
- 49
- Contre
- 67
- Abstentions
- 2
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 118
- Suffrages exprimés
- 116
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
120 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Jean-Louis Roumégas | ECOS | Pour | · place 513 |
| Fabrice Roussel | SOC | Pour | · place 460 |
| Anaïs Sabatini | RN | Contre | · place 138 |
| Arnaud Saint-Martin | LFI-NFP | Pour | Par délégation · place 648 |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Pour | · place 566 |
| Laetitia Saint-Paul | HOR | Contre | · place 228 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Pour | · place 558 |
| Emeric Salmon | RN | Contre | · place 1 |
| Eva Sas | ECOS | Pour | · place 512 |
| Anne Sicard | RN | Contre | · place 66 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Pour | · place 561 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | · place 265 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Pour | · place 609 |
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Pour | · place 552 |
| Nicolas Tryzna | DR | Contre | · place 184 |
| Antoine Vermorel | DR | Abstention | · place 162 |
| Annie Vidal | EPR | Contre | · place 260 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | · place 64 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Texte visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Amendement n° 8 · article premier
- Scrutinn° 6104 · 09/04/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Paul Christophle
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire de M. Christophle et ses cosignataires
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 4, qui dispose que toute personne qui contribuerait à l’organisation d'un rassemblement festif à caractère musical interdit ou non déclaré est présumée avoir connaissance de son caractère illicite.
Cette rédaction apparaît problématique, notamment au regard de la présomption d’innocence. Il est donc proposé de la supprimer.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.