Amendement n° I-109 de M. Sitzenstuhl — article liminaire
Adopté- Pour
- 144
- Contre
- 107
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 251
- Suffrages exprimés
- 251
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
255 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de finances pour 2025
- Texte projet de loi de finances pour 2025
- Amendement n° I-109 · article liminaire
- Scrutinn° 6 · 22/10/2024
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Charles Sitzenstuhl
État : Adopté
Dispositif
I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -5,7 »
le nombre :
« -5,5 ».
II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -6,1 »
le nombre :
« -5,9 ».
Exposé sommaire de M. Sitzenstuhl
Amendement il fallait un PLFR pour 2024.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Charles Alloncle | UDR | Pour | Intention déclarée |
| Christelle D'Intorni | UDR | Non-votant | Intention déclarée |
| Constance Le Grip | EPR | Pour | Intention déclarée |
| Vincent Trébuchet | UDR | Non-votant | Intention déclarée |