Vote sur l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à l…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5968

Le 1 avril 2026, 119 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 24 voix pour, 82 contre et 13 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu: Hémicycle

119votants

106suffrages exprimés

54suffrages requis

✓ 24 pour✕ 82 contre− 13 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
LFI-NFP	Pour	19	0	0	0
GDR	Pour	3	0	0	0
ECOS	Abstention	2	0	3	0
NI	Contre	0	2	0	0
RN	Contre	0	45	1	0
EPR	Contre	0	16	0	1
SOC	Abstention	0	0	9	0
DR	Contre	0	3	0	0
DEM	Contre	0	3	0	0
HOR	Contre	0	8	0	0
LIOT	Contre	0	3	0	0
UDDPLR	Contre	0	2	0	0

Détail nominatif

120 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Jean-François Rousset	EPR	Contre	· place 303
Sandrine Runel	SOC	Abstention	Par délégation · place 564
Anaïs Sabatini	RN	Contre	Par délégation · place 138
Emeric Salmon	RN	Contre	· place 1
Philippe Schreck	RN	Contre	· place 15
Arnaud Simion	SOC	Abstention	· place 473
Charles Sitzenstuhl	EPR	Contre	· place 364
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour	· place 561
Sophie Taillé-Polian	ECOS	Abstention	· place 494
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Pour	· place 609
Vincent Thiébaut	HOR	Contre	· place 214
Nicolas Thierry	ECOS	Pour	· place 503
Emmanuel Tjibaou	GDR	Pour	· place 582
Frédéric Valletoux	HOR	Contre	· place 213
Paul Vannier	LFI-NFP	Pour	· place 573
Annie Vidal	EPR	Contre	· place 260
Antoine Villedieu	RN	Contre	Par délégation · place 64
Stéphane Viry	LIOT	Contre	· place 406
Lionel Vuibert	NI	Contre	· place 402
Frédéric Weber	RN	Contre	· place 118