Vote sur l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter d…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5941

Le 31 mars 2026, 121 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 85 voix pour, 35 contre et 1 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

121votants

120suffrages exprimés

61suffrages requis

✓ 85 pour✕ 35 contre− 1 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	35	0	1	0
EPR	Pour	21	0	0	1
DR	Pour	9	0	0	0
HOR	Pour	8	0	0	0
UDDPLR	Pour	6	0	0	0
DEM	Pour	3	0	0	0
NI	Pour	2	0	0	0
LIOT	Pour	1	0	0	0
LFI-NFP	Contre	0	19	0	0
SOC	Contre	0	10	0	0
ECOS	Contre	0	6	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0

Détail nominatif

122 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Christophe Proença	SOC	Contre	· place 488
Julien Rancoule	RN	Pour	· place 136
Jean-Claude Raux	ECOS	Contre	· place 498
Nicolas Ray	DR	Pour	· place 189
Matthias Renault	RN	Pour	· place 89
Catherine Rimbert	RN	Pour	· place 41
Joseph Rivière	RN	Pour	· place 32
Charles Rodwell	EPR	Pour	Par délégation · place 276
Fabrice Roussel	SOC	Contre	· place 460
Jean-François Rousset	EPR	Pour	· place 303
Sandrine Runel	SOC	Contre	· place 564
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Contre	· place 566
Charles Sitzenstuhl	EPR	Pour	· place 364
Bertrand Sorre	EPR	Pour	· place 291
Emmanuel Taché	RN	Abstention	· place 151
Sophie Taillé-Polian	ECOS	Contre	· place 494
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Contre	· place 609
Boris Tavernier	ECOS	Contre	· place 540
Frédéric Valletoux	HOR	Pour	· place 213
Annie Vidal	EPR	Pour	· place 260
Corinne Vignon	EPR	Pour	· place 327
Lionel Vuibert	NI	Pour	· place 402