Vote sur l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du pr…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5922

Le 31 mars 2026, 115 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 56 voix pour, 59 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente de séance
Lieu: Hémicycle

115votants

115suffrages exprimés

58suffrages requis

✓ 56 pour✕ 59 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Non-votants
RN	Pour	39	0	0
DR	Pour	6	1	0
UDDPLR	Pour	3	0	0
EPR	Pour	2	14	1
HOR	Contre	2	5	0
NI	Pour	1	1	0
LFI-NFP	Contre	1	18	0
LIOT	Pour	1	1	0
GDR	Pour	1	0	0
SOC	Contre	0	10	0
ECOS	Contre	0	3	0
DEM	Contre	0	6	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

116 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Joseph Rivière	RN	Pour	· place 32
Laurence Robert-Dehault	RN	Pour	· place 141
Charles Rodwell	EPR	Contre	Par délégation · place 276
Xavier Roseren	HOR	Pour	· place 317
Jean-François Rousset	EPR	Contre	· place 303
Sandrine Runel	SOC	Contre	· place 564
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Contre	· place 566
Emeric Salmon	RN	Pour	· place 1
Philippe Schreck	RN	Pour	· place 15
Charles Sitzenstuhl	EPR	Contre	· place 364
Nicolas Thierry	ECOS	Contre	· place 503
Nicolas Tryzna	DR	Pour	· place 184
Frédéric Valletoux	HOR	Contre	· place 213
Annie Vidal	EPR	Contre	· place 260
Stéphane Viry	LIOT	Pour	· place 406
Lionel Vuibert	NI	Contre	· place 402

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Karine Lebon	GDR	Contre	Intention déclarée