Vote sur l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre l…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5919

Le 31 mars 2026, 120 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 37 voix pour, 82 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu: Hémicycle

120votants

119suffrages exprimés

60suffrages requis

✓ 37 pour✕ 82 contre− 1 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
LFI-NFP	Pour	18	0	0	0
SOC	Pour	11	0	1	0
ECOS	Pour	7	0	0	0
GDR	Pour	1	0	0	0
NI	Contre	0	2	0	0
RN	Contre	0	39	0	0
EPR	Contre	0	18	0	1
DR	Contre	0	9	0	0
DEM	Contre	0	2	0	0
HOR	Contre	0	7	0	0
LIOT	Contre	0	1	0	0
UDDPLR	Contre	0	4	0	0

Détail nominatif

121 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Angélique Ranc	RN	Contre	· place 19
Catherine Rimbert	RN	Contre	· place 41
Joseph Rivière	RN	Contre	· place 32
Charles Rodwell	EPR	Contre	Par délégation · place 276
Xavier Roseren	HOR	Contre	· place 317
Sandrine Rousseau	ECOS	Pour	· place 508
Fabrice Roussel	SOC	Pour	· place 460
Jean-François Rousset	EPR	Contre	· place 303
Sandrine Runel	SOC	Pour	· place 564
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Pour	· place 648
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Pour	· place 566
Emeric Salmon	RN	Contre	· place 1
Philippe Schreck	RN	Contre	· place 15
Charles Sitzenstuhl	EPR	Contre	· place 364
Bertrand Sorre	EPR	Contre	· place 291
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour	· place 561
Nicolas Thierry	ECOS	Pour	· place 503
Frédéric Valletoux	HOR	Contre	· place 213
Paul Vannier	LFI-NFP	Pour	· place 573
Annie Vidal	EPR	Contre	· place 260
Lionel Vuibert	NI	Contre	· place 402