Vote sur l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre l…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5918

Le 31 mars 2026, 120 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 34 voix pour, 38 contre et 48 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

120votants

72suffrages exprimés

37suffrages requis

✓ 34 pour✕ 38 contre− 48 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
EPR	Pour	14	1	1	1
DR	Pour	9	0	0	0
HOR	Pour	6	0	0	0
DEM	Pour	2	0	0	0
NI	Pour	1	0	1	0
LIOT	Pour	1	0	0	0
GDR	Pour	1	0	0	0
RN	Abstention	0	0	40	0
LFI-NFP	Contre	0	19	0	0
SOC	Abstention	0	11	2	0
ECOS	Contre	0	7	0	0
UDDPLR	Abstention	0	0	4	0

Détail nominatif

121 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Jean-Hugues Ratenon	LFI-NFP	Contre	· place 615
Catherine Rimbert	RN	Abstention	· place 41
Joseph Rivière	RN	Abstention	· place 32
Laurence Robert-Dehault	RN	Abstention	· place 141
Valérie Rossi	SOC	Abstention	· place 472
Sandrine Rousseau	ECOS	Contre	· place 508
Fabrice Roussel	SOC	Contre	· place 460
Jean-François Rousset	EPR	Pour	· place 303
Sandrine Runel	SOC	Contre	· place 564
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Contre	· place 648
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Contre	· place 566
Emeric Salmon	RN	Abstention	· place 1
Philippe Schreck	RN	Abstention	· place 15
Charles Sitzenstuhl	EPR	Pour	· place 364
Bertrand Sorre	EPR	Pour	· place 291
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Contre	· place 561
Nicolas Thierry	ECOS	Contre	· place 503
Frédéric Valletoux	HOR	Pour	· place 213
Paul Vannier	LFI-NFP	Contre	· place 573
Annie Vidal	EPR	Pour	· place 260
Lionel Vuibert	NI	Pour	· place 402