Amendement n° 857 de M. Hetzel — article 10
Adopté- Pour
- 42
- Contre
- 36
- Abstentions
- 37
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 115
- Suffrages exprimés
- 78
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
117 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Charles Rodwell | EPR | Pour | Par délégation · place 276 |
| Valérie Rossi | SOC | Contre | · place 472 |
| Sandrine Rousseau | ECOS | Contre | · place 508 |
| Fabrice Roussel | SOC | Contre | · place 460 |
| Jean-François Rousset | EPR | Pour | · place 303 |
| Sandrine Runel | SOC | Contre | · place 564 |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Contre | · place 566 |
| Emeric Salmon | RN | Pour | · place 1 |
| Philippe Schreck | RN | Abstention | · place 15 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Pour | · place 364 |
| Bertrand Sorre | EPR | Pour | · place 291 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Contre | · place 503 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Pour | · place 213 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Contre | · place 573 |
| Annie Vidal | EPR | Pour | · place 260 |
| Lionel Vuibert | NI | Pour | · place 402 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Texte relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Amendement n° 857 · article 10
- Scrutinn° 5914 · 31/03/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Patrick Hetzel
État : Adopté
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° À l’avant-dernier alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ». »
Exposé sommaire de M. Hetzel
Amendement de correction légistique.