Amendement n° 24 de M. Dufau — article 1er ter
Adopté- Pour
- 82
- Contre
- 27
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 109
- Suffrages exprimés
- 109
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
117 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Sandra Regol | ECOS | Pour | · place 501 |
| Sophie Ricourt Vaginay | UDR | Pour | · place 92 |
| Claudia Rouaux | SOC | Pour | · place 431 |
| Sophie-Laurence Roy | RN | Pour | · place 9 |
| Anaïs Sabatini | RN | Pour | · place 138 |
| Laetitia Saint-Paul | HOR | Contre | · place 227 |
| Emeric Salmon | RN | Pour | · place 1 |
| Arnaud Sanvert | RN | Pour | · place 2 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Emmanuel Taché | RN | Pour | · place 151 |
| David Taupiac | LIOT | Pour | · place 484 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Pour | · place 609 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Pour | · place 603 |
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Pour | · place 618 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetExercice de la démocratie agricole
- Texte relative à l’exercice de la démocratie agricole
- Amendement n° 24 · article 1er ter
- Scrutinn° 582 · 22/01/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Peio Dufau
État : Adopté
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport évalue également l’opportunité de procéder à un décompte des voix à l’échelle du canton ainsi que les modalités techniques d’un tel décompte ».
Exposé sommaire de M. Dufau et ses cosignataires
Dans le cadre des élections des chambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence territoriale. Il serait utile pour l’adaptation des politiques publiques (notamment celles des intercommunalités ou agglomérations).
De même, les pratiques agricoles et notamment la taille des exploitations sont différentes entre les différentes parties du département. Un comptage à l’échelle du canton permettrait ainsi de gagner en lisibilité.
Enfin, nous sommes convaincus qu’une élection au plus près des actifs agricoles aurait un impact positif sur le taux de participation et la vitalité de la vie démocratique.