Amendement n° 1246 de M. Juvin — article 9
Rejeté- Pour
- 51
- Contre
- 53
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Droite Républicaine"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 105
- Suffrages exprimés
- 104
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
108 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Pour | · place 364 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Liliana Tanguy | EPR | Pour | Par délégation · place 265 |
| Thierry Tesson | RN | Pour | · place 21 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Annie Vidal | EPR | Pour | · place 260 |
| Corinne Vignon | EPR | Pour | · place 327 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | · place 495 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetFin de vie
- Texte relative au droit à l'aide à mourir
- Amendement n° 1246 · article 9
- Scrutinn° 5643 · 23/02/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Philippe Juvin
État : Rejeté
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« suspend »,
les mots :
« met fin ».
Exposé sommaire de M. Juvin et ses cosignataires
Le présent amendement supprime toute ambiguïté sur la reprise éventuelle de la procédure.