Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

142 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Jacques ObertiSOC Contre Par délégation · place 474
Danièle ObonoLFI-NFP Abstention · place 600
Agnès Pannier-RunacherEPR Contre · place 259
Astrid Panosyan-BouvetEPR Contre Par délégation · place 312
Sophie PantelSOC Contre · place 463
Maud PetitDEM Abstention · place 352
Stéphane PeuGDR Contre · place 583
Sébastien PeytavieECOS Contre · place 491
Anna PicSOC Contre Par délégation · place 452
René PilatoLFI-NFP Pour · place 520
Christine Pirès BeauneSOC Contre · place 426
Lisette PolletRN Contre · place 9
Thomas PortesLFI-NFP Contre Par délégation · place 633
Dominique PotierSOC Contre · place 413
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Contre · place 217
Julien RancouleRN Contre · place 136
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Pour Par délégation · place 615
Marie RécaldeSOC Contre Par délégation · place 438
Sandra RegolECOS Contre · place 501
Catherine RimbertRN Contre Par délégation · place 41
Stéphanie RistEPR Non-votant · place 304
Claudia RouauxSOC Contre · place 431
Sandrine RousseauECOS Contre · place 508
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Sophie-Laurence RoyRN Contre · place 2
Sandrine RunelSOC Contre Par délégation · place 564
Anaïs SabatiniRN Contre Par délégation · place 138
Alexandre SabatouRN Contre Par délégation · place 83
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Nicolas SansuGDR Contre Par délégation · place 592
Anne SicardRN Contre · place 66
Arnaud SimionSOC Contre · place 473
Danielle SimonnetECOS Contre · place 502
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Liliana TanguyEPR Contre Par délégation · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Céline Thiébault-MartinezSOC Contre · place 552
Vincent TrébuchetUDDPLR Contre · place 105
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Annie VidalEPR Contre · place 260
Dominique VoynetECOS Contre · place 495
Frédéric WeberRN Contre · place 118

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 11430
NI Contre 0200
RN Contre 03110
EPR Contre 01802
SOC Contre 02400
DR Contre 0900
ECOS Contre 01300
DEM Contre 0711
HOR Contre 0700
LIOT Contre 0100
GDR Contre 0400
UDDPLR Contre 0300

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5566 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetFin de vie
  2. Texte relative au droit à l'aide à mourir
  3. Amendement n° 1175 · article 4
  4. Scrutinn° 5566 · 19/02/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : René Pilato

État : Rejeté

Dispositif

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« physique ou psychologique constante ».

Exposé sommaire de M. Pilato

Cet amendement vient supprimer le caractérisation « physique ou psychologique » de la souffrance liée à l’affection.

L’OMS définit la souffrance, au sens de l’expérience douloureuse, comme l’état « qualifi[ant] un être qui supporte, endure, ou subit une douleur physique et morale ». La simple mention de la souffrance permet donc d’intégrer les douleurs affectant le corporel et le psychique, dès lors qu’elles viennent à marquer toute l’existence d’un individu.

La qualification de cette souffrance a fait l’objet de longs débats parmi les parlementaires, notamment sur les places respectives de la douleur, communément renvoyée au domaine physique, et de la souffrance, renvoyée aux affections psychiques et/ou psychologiques. Les auteurs du présent amendement soulignent qu’il ne saurait y avoir ni hiérarchisation, ni désarticulation entre l’une et l’autre. Dans nombre de situations, elles se nourrissent mutuellement. C’est en partie pourquoi, dès la seconde moitié du XXe siècle, l’approche désenclavée de la souffrance globale (« total pain ») est devenue un référentiel dans l’accompagnement de fin de vie, et le traitement des demandes de mort.

Ainsi, le présent amendement propose de retenir, parmi les critères médicaux d’éligibilité, le fait de présenter une souffrance liée à l’affection grave et incurable, qui soit réfractaire aux traitements, ou insupportable.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
Anne BergantzDEM Contre Intention déclarée
Philippe BoloDEM Non-votant Intention déclarée