Scrutin public n° 5479 · 17 février 2026
Vote sur l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). — scrutin n° 5479
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 5479
Le 17 février 2026, 177 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 145 voix pour, 32 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Horizons & Indépendants"
- Lieu
- Hémicycle
177votants
177suffrages exprimés
89suffrages requis
✓ 145 pour✕ 32 contre− 0 abstentions○ 3 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
180 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.