Scrutin public n° 5476 · 17 février 2026
Vote sur le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). — scrutin n° 5476
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 5476
Le 17 février 2026, 179 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 128 voix pour, 50 contre et 1 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
- Lieu
- Hémicycle
179votants
178suffrages exprimés
90suffrages requis
✓ 128 pour✕ 50 contre− 1 abstentions○ 3 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
182 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.