Scrutin public n° 5458 · 17 février 2026
Vote sur l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). — scrutin n° 5458
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 5458
Le 17 février 2026, 153 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 152 voix pour, 1 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
- Lieu
- Hémicycle
153votants
153suffrages exprimés
77suffrages requis
✓ 152 pour✕ 1 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
155 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.