Scrutin public n° 5369 · 12 février 2026

Amendement n° 7 de M. Tryzna — article premier

Rejeté
Pour
91
Contre
107
Abstentions
3
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
Votants
201
Suffrages exprimés
198
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

203 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Dominique VoynetECOS Contre · place 495
Frédéric WeberRN Pour · place 118
Éric WoerthEPR Contre Par délégation · place 250
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 59000
DR Pour 12000
EPR Contre 71122
DEM Pour 4010
HOR Pour 4200
UDDPLR Pour 4000
LIOT Pour 1000
NIPartagé0000
LFI-NFP Contre 03300
SOC Contre 02000
ECOS Contre 03800
GDR Contre 0300
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5369 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProtéger l'eau potable
  2. Texte pour protéger l'eau potable
  3. Amendement n° 7 · article premier
  4. Scrutinn° 5369 · 12/02/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Amendement

Ce qui était soumis au vote

Amendement n° 7 de M. Tryzna — article premier

Rejeté

Auteur : Nicolas Tryzna

État : Rejeté

Dispositif

Supprimer l’alinéa 12.

Exposé sommaire de M. Tryzna et ses cosignataires

L’instauration d’un délai impératif uniforme de deux ans ne tient aucun compte de la diversité des situations locales ni de la complexité des projets concernés.

Une telle contrainte calendaire, imposée sans étude d’impact ni moyens supplémentaires, risque de placer de nombreuses collectivités dans une situation de non-conformité juridique, indépendamment de leur bonne volonté.

Cette approche technocratique et déconnectée du terrain justifie la suppression de ces alinéas.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.