Amendement n° 6 de M. Tryzna — article premier
Rejeté- Pour
- 54
- Contre
- 156
- Abstentions
- 3
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Droite Républicaine"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 213
- Suffrages exprimés
- 210
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
215 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Prisca Thevenot | EPR | Pour | · place 274 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Contre | · place 503 |
| Lionel Tivoli | RN | Contre | Par délégation · place 150 |
| Romain Tonussi | RN | Contre | · place 85 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Contre | · place 618 |
| Nicolas Tryzna | DR | Pour | · place 184 |
| Nicolas Turquois | DEM | Pour | · place 354 |
| Antoine Valentin | UDDPLR | Abstention | · place 102 |
| Boris Vallaud | SOC | Contre | · place 427 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Pour | · place 188 |
| Philippe Vigier | DEM | Pour | · place 337 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | · place 495 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
| Éric Woerth | EPR | Pour | Par délégation · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProtéger l'eau potable
- Texte pour protéger l'eau potable
- Amendement n° 6 · article premier
- Scrutinn° 5365 · 12/02/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Nicolas Tryzna
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire de M. Tryzna et ses cosignataires
En supprimant toute référence à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau, ces alinéas participent à une clarification trompeuse des compétences, qui masque en réalité un renforcement des obligations implicites pesant sur les collectivités.
Cette modification s’inscrit dans une logique de recentralisation et de rigidification du cadre juridique, sans concertation suffisante avec les acteurs concernés. Il est donc proposé de les supprimer.