Amendement n° 40 de M. Tavel — article 12
Rejeté- Pour
- 49
- Contre
- 62
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 112
- Suffrages exprimés
- 111
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
115 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Alexandre Sabatou | RN | Pour | Par délégation · place 83 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Pour | · place 558 |
| Anne Sicard | RN | Pour | · place 66 |
| Arnaud Simion | SOC | Contre | · place 473 |
| Jean-Philippe Tanguy | RN | Pour | · place 35 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Pour | · place 609 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Pour | · place 603 |
| Sabine Thillaye | DEM | Contre | Par délégation · place 334 |
| Lionel Tivoli | RN | Pour | · place 150 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Contre | Par délégation · place 188 |
| Philippe Vigier | DEM | Contre | · place 337 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | Par délégation · place 250 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | Par délégation · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetRelancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Texte visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Amendement n° 40 · article 12
- Scrutinn° 5338 · 05/02/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Matthias Tavel
État : Rejeté
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Les prix auxquels se concluent ces enchères ne peuvent être pris en compte par la Commission de régulation de l’énergie dans l’établissement des tarifs réglementés de vente de l’électricité au sens de l’article L. 337‑4 du code de l’énergie. ».
Exposé sommaire de M. Tavel et ses cosignataires
Cet amendement du groupe LFI vise à protéger les consommateurs d’électricité soumis aux tarifs réglementés de vente (TRVE) d’une hausse des tarifs qui pourrait être engendrée par les enchères des produits financiers hydroélectriques mis aux enchères en application de l'article 12.
En effet, puisque les installations hydroélectriques sont notamment amenées à être sollicités lors d’épisodes de pointe pour l’équilibrage du réseau électrique, les enchères des produits financiers associés sont susceptibles d’être conclues lorsque les prix sont particulièrement élevés sur les marchés.
Il en résulterait une distorsion du prix moyen auquel EDF vend sa production, sans relation avec ses coûts de production. Il convient donc de s’assurer que ces enchères ne peuvent être retenues pour le calcul du tarif réglementé de vente d'électricité.