Amendement n° 9 de M. Le Gall — article unique

Auteur : Arnaud Le Gall

État : Rejeté

Dispositif

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que la priorité dans la lutte contre le terrorisme doit aller aux acteurs qui portent un projet violent ou qui organisent des réseaux criminels, et non à des institutions cultuelles ou associatives fonctionnant dans un cadre légal ; ».

Exposé sommaire de M. Le Gall et ses cosignataires

Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant que la priorité dans la lutte contre le terrorisme doit aller aux acteurs qui portent un projet violent ou qui organisent des réseaux criminels, et non à des institutions cultuelles ou associatives fonctionnant dans un cadre légal. »

Pour le groupe LFI, le combat contre le djihadisme politique terroriste est central. Nous pensons qu’il ne s’agit pas de lancer une guerre contre l’islam, à l’instar de ce que cette PPRE tente de faire, mais de traquer ceux qui commettent ou préparent des actes criminels, quels que soient leurs motifs, politiques, religieux ou autres.

Lutter contre le terrorisme signifie s’attaquer aux réseaux criminels, aux logisticiens, aux propagateurs de violence, et non pas criminaliser une religion, des mosquées, des associations ou des personnes simplement parce qu’elles sont musulmanes. Il y a une haine des musulmans déguisée en laïcité quand les pouvoirs publics confondent masse de croyants et éléments extrémistes. C’est également ce que fait cette PPRE, qui amalgame islamisme politique, islamisme violent et pratiques religieuses musulmanes.

Il nous faut cibler l’islamisme, compris comme une idéologie politique radicale, violente, qui appelle à la haine et qui se place en rupture totale avec les principes républicains, et non l’islam en tant que religion. On préserve ainsi les libertés fondamentales des individus et l’Etat de droit.

Mais la radicalisation ne naît pas dans le vide. Les recherches en sociologie, en psychologie sociale et en sciences politiques convergent sur ce point : elle trouve ses racines dans des fractures sociales profondes. Le fanatisme se combat d’abord par l’égalité réelle et par un État social fort. Dans ce cadre, la laïcité doit être considérée comme un principe d’émancipation et non comme un outil de suspicion.

Face aux défis réels posés par des idéologies islamistes, la coopération avec les acteurs musulmans républicains est non seulement souhaitable, mais indispensable. Cela suppose de reconnaître le tissu associatif, éducatif ou cultuel musulman comme une composante légitime de la société française, et non comme une menace en soi.

La lutte contre le terrorisme ne peut être efficace que si elle reste fermement ancrée dans l’État de droit. Cela implique de fonder toute mesure sur des preuves, de garantir un contrôle juridictionnel effectif, de veiller à la proportionnalité des décisions. La République dispose déjà d’outils robustes pour combattre la violence politique ; encore faut-il les utiliser avec précision et discernement.

Ainsi, la priorité dans la lutte contre le terrorisme islamiste doit aller aux acteurs qui portent un projet violent ou qui organisent des réseaux criminels, et non à des institutions cultuelles ou associatives fonctionnant dans un cadre légal. C’est en ciblant précisément les mécanismes de violence que l’on protège effectivement la société.

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