Scrutin public n° 5070 · 15 janvier 2026

Vote sur le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — scrutin n° 5070

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 5070

Le 15 janvier 2026, 110 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 91 voix pour, 12 contre et 7 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président de séance
Lieu
Hémicycle
110votants
103suffrages exprimés
52suffrages requis

✓ 91 pour✕ 12 contre− 7 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 46001
EPR Pour 23001
SOC Pour 7010
DEM Pour 7000
ECOS Pour 4100
HOR Pour 2000
DR Contre 1700
UDDPLR Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Abstention 0460
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

112 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Alexandre SabatouRN Pour · place 83
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Charles SitzenstuhlEPR Pour Par délégation · place 364
Jean-Pierre TaiteDR Contre Par délégation · place 190
Jean-Philippe TanguyRN Pour · place 35
Liliana TanguyEPR Pour Par délégation · place 265
Michaël TaverneRN Pour Par délégation · place 50
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Stéphane TravertEPR Pour · place 300
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64
Frédéric WeberRN Pour · place 118
Éric WoerthEPR Pour Par délégation · place 250