Amendement n° 1598 de Mme Feld — article 8 ter
Adopté- Pour
- 77
- Contre
- 39
- Abstentions
- 3
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 119
- Suffrages exprimés
- 116
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
121 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Natalia Pouzyreff | EPR | Contre | · place 315 |
| Nicolas Ray | DR | Contre | · place 189 |
| Sandra Regol | ECOS | Abstention | · place 501 |
| Sophie Ricourt Vaginay | UDDPLR | Abstention | · place 92 |
| Catherine Rimbert | RN | Pour | Par délégation · place 41 |
| Anne-Sophie Ronceret | EPR | Contre | · place 294 |
| Fabrice Roussel | SOC | Pour | · place 460 |
| Sophie-Laurence Roy | RN | Pour | · place 2 |
| Anaïs Sabatini | RN | Pour | Par délégation · place 138 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Pour | · place 558 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | Par délégation · place 364 |
| Jean-Pierre Taite | DR | Contre | Par délégation · place 190 |
| Jean-Philippe Tanguy | RN | Pour | · place 35 |
| Michaël Taverne | RN | Pour | Par délégation · place 50 |
| Prisca Thevenot | EPR | Pour | · place 274 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Pour | Par délégation · place 618 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | Par délégation · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de finances pour 2026
- Texte projet de loi de finances de finances pour 2026
- Amendement n° 1598 · article 8 ter
- Scrutinn° 5053 · 15/01/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Mathilde Feld
État : Adopté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire de Mme Feld et ses cosignataires
Cet amendement, porté par l’ensemble du groupe LFI, prévoit de supprimer la diminution de fiscalité des « managements packages », ces instruments financiers visant à aligner la rémunération des dirigeants ou salariés sur la performance de l’entreprise.
Nous nous opposons de manière résolue au développement de ce mécanisme, qui aligne les salaires sur la « performance », c’est-à-dire le taux de rentabilité, des entreprises.
Cette notion de “performance” est calculée de manière discutable, souvent à partir du “ROE” (rentabilité des capitaux propres) et jamais à partir de la valeur réelle créée, ou du bonheur apporté. Elle ne fait que renforcer cette logique capitalistique et néolibérale d’un processus de production au seul service d’une petite oligarchie actionnariale.
De plus, cette forme de rémunération s'avère dangereuse pour les travailleurs qui voient leurs salaires dépendre de la gestion et des choix stratégiques d'actionnaires étrangers ou de capitalistes nationaux aux vues court terministes.
Pour l’ensemble de ces raisons que nous proposons de supprimer cet article.