Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

138 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Paul MidyEPR Contre · place 268
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Jean MoulliereHOR Pour · place 245
Serge MullerRN Pour · place 58
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Caroline ParmentierRN Pour · place 102
Thierry PerezRN Pour · place 139
Kévin PfefferRN Pour · place 101
Lisette PolletRN Pour · place 57
Thomas PortesLFI-NFP Contre · place 633
Dominique PotierSOC Contre · place 413
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Non-votant · place 217
Stéphane RambaudRN Pour Par délégation · place 76
Julien RancouleRN Pour Par délégation · place 136
Nicolas RayDR Pour · place 189
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Sophie Ricourt VaginayUDDPLR Pour · place 92
Catherine RimbertRN Pour Par délégation · place 41
Fabrice RousselSOC Contre · place 460
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Sophie-Laurence RoyRN Pour · place 2
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Eva SasECOS Contre · place 512
Mikaele SeoEPR Contre · place 400
Charles SitzenstuhlEPR Contre Par délégation · place 364
Thierry SotherSOC Contre · place 457
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Jean-Philippe TanguyRN Pour · place 35
Michaël TaverneRN Pour Par délégation · place 50
Céline Thiébault-MartinezSOC Contre · place 552
Lionel TivoliRN Pour Par délégation · place 150
Romain TonussiRN Pour · place 85
Boris VallaudSOC Contre · place 427
Antoine VilledieuRN Pour Par délégation · place 64
Frédéric-Pierre VosRN Pour · place 134
Frédéric WeberRN Pour · place 118
Éric WoerthEPR Abstention Par délégation · place 250

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 58000
DR Pour 10000
DEM Pour 3120
HOR Pour 3101
UDDPLR Pour 3000
EPR Contre 21721
LIOT Pour 2000
NIPartagé0000
LFI-NFP Contre 01000
SOC Contre 01600
ECOS Contre 0600
GDRPartagé0000

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 5031 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi de finances pour 2026
  2. Texte projet de loi de finances de finances pour 2026
  3. Amendement n° 173 · article 3 ter
  4. Scrutinn° 5031 · 15/01/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Jean-Philippe Tanguy

État : Adopté

Dispositif

Compléter cet article par les mots :

« , sauf si ces actifs participent directement à l’activité économique de l’entreprise ».

Exposé sommaire de M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Si la définition d’un actif numérique donnée par l’article L. 54‑10‑1 du code monétaire et financier cible essentiellement les crypto-monnaies, elle ne s’y limite pas. Ainsi, pour ne pas pénaliser les entreprises à haute valeur ajoutée technologique, utilisant des ressources numériques comme des éléments de codes type learning management ou des assets de jeux vidéos assimilables dans certains cas à des actifs numériques, le présent amendement vise à apporter une exception lorsque l’actif numérique participe directement à l’activité économique et productive de l’entreprise.

Ouvrir la fiche de l’amendement