Amendement n° 19 de M. Molac — article 35
Rejeté- Pour
- 38
- Contre
- 80
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 118
- Suffrages exprimés
- 118
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
119 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Julien Rancoule | RN | Contre | · place 136 |
| Jean-Claude Raux | ECOS | Pour | · place 498 |
| Sandra Regol | ECOS | Pour | · place 501 |
| Sophie Ricourt Vaginay | UDDPLR | Contre | · place 92 |
| Véronique Riotton | EPR | Contre | · place 302 |
| Vincent Rolland | DR | Contre | · place 201 |
| Fabrice Roussel | SOC | Pour | · place 460 |
| Jean-François Rousset | EPR | Contre | · place 303 |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Pour | · place 566 |
| Emeric Salmon | RN | Contre | · place 1 |
| Isabelle Santiago | SOC | Pour | Par délégation · place 414 |
| Bertrand Sorre | EPR | Contre | · place 291 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | Par délégation · place 265 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Pour | · place 609 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | · place 327 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Contre | · place 224 |
| Jean-Luc Warsmann | LIOT | Contre | · place 481 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | Par délégation · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Texte relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Amendement n° 19 · article 35
- Scrutinn° 4800 · 16/12/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Paul Molac
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire de M. Molac et ses cosignataires
Cet amendement vise à supprimer la reconduction de la vidéosurveillance algorithmique. Le recours à l’intelligence artificielle n’a pas fait ses preuves en la matière. Le rapport d’évaluation de l’expérimentation autorisée à l’occasion des Jeux Olympiques 2024 dresse un bilan très mitigé. Le renouvellement de ce dispositif jusqu’à fin 2027 ne ferait que banaliser le déploiement de ces nouvelles technologies de surveillance de masse, avec le risque, à terme, d’ouvrir la voie au recours à la reconnaissance faciale.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.