Vote sur l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'articl…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4800

Le 16 décembre 2025, 118 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 38 voix pour, 80 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu: Hémicycle

118votants

118suffrages exprimés

60suffrages requis

✓ 38 pour✕ 80 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Non-votants
LFI-NFP	Pour	15	0	0
SOC	Pour	14	0	0
ECOS	Pour	6	0	0
RN	Contre	1	26	0
LIOT	Contre	1	2	0
GDR	Pour	1	0	0
NI	Contre	0	2	0
EPR	Contre	0	23	1
DR	Contre	0	8	0
DEM	Contre	0	7	0
HOR	Contre	0	8	0
UDDPLR	Contre	0	4	0

Détail nominatif

119 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Julien Rancoule	RN	Contre	· place 136
Jean-Claude Raux	ECOS	Pour	· place 498
Sandra Regol	ECOS	Pour	· place 501
Sophie Ricourt Vaginay	UDDPLR	Contre	· place 92
Véronique Riotton	EPR	Contre	· place 302
Vincent Rolland	DR	Contre	· place 201
Fabrice Roussel	SOC	Pour	· place 460
Jean-François Rousset	EPR	Contre	· place 303
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Pour	· place 566
Emeric Salmon	RN	Contre	· place 1
Isabelle Santiago	SOC	Pour	Par délégation · place 414
Bertrand Sorre	EPR	Contre	· place 291
Liliana Tanguy	EPR	Contre	Par délégation · place 265
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Pour	· place 609
Corinne Vignon	EPR	Contre	· place 327
Antoine Villedieu	RN	Contre	Par délégation · place 64
Anne-Cécile Violland	HOR	Contre	· place 224
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Contre	· place 481
Éric Woerth	EPR	Contre	Par délégation · place 250