Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer la reconduction de la vidéosurveillance algorithmique. Le recours à l’intelligence artificielle n’a pas fait ses preuves en la matière. Le rapport d’évaluation de l’expérimentation autorisée à l’occasion des Jeux Olympiques 2024 dresse un bilan très mitigé. Le renouvellement de ce dispositif jusqu’à fin 2027 ne ferait que banaliser le déploiement de ces nouvelles technologies de surveillance de masse, avec le risque, à terme, d’ouvrir la voie au recours à la reconnaissance faciale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Paul Molac · LIOT

Voir les 2 cosignataires

M. Molac, M. Colombani et M. Mathiasin

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

38 pour · 80 contre · 0 abstentions

16 décembre 2025 · scrutin n° 4800

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000019. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale