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Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4773

Le 16 décembre 2025, 109 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 40 voix pour, 64 contre et 5 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu: Hémicycle

109votants

104suffrages exprimés

53suffrages requis

✓ 40 pour✕ 64 contre− 5 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	33	0	0	0
UDDPLR	Pour	4	0	0	0
HOR	Contre	2	6	0	0
ECOS	Contre	1	6	0	0
NI	Contre	0	1	0	0
EPR	Contre	0	20	0	1
LFI-NFP	Abstention	0	3	4	0
SOC	Contre	0	15	0	0
DR	Contre	0	4	1	0
DEM	Contre	0	7	0	1
LIOT	Contre	0	1	0	0
GDR	Contre	0	1	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

111 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Valérie Rossi	SOC	Contre	· place 472
Jean-François Rousset	EPR	Contre	· place 303
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Contre	· place 566
Emeric Salmon	RN	Pour	· place 1
Isabelle Santiago	SOC	Contre	Par délégation · place 414
Charles Sitzenstuhl	EPR	Contre	· place 364
Bertrand Sorre	EPR	Contre	· place 291
Liliana Tanguy	EPR	Contre	Par délégation · place 265
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Contre	· place 609
Boris Tavernier	ECOS	Contre	· place 540
Antoine Villedieu	RN	Pour	Par délégation · place 64

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Jean-Claude Raux	ECOS	Contre	Intention déclarée