Amendement n° 177 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
RejetéDéposé par Éric Ciotti sur l’article 3 du texte n° 2233.
- Déposé le
- 12 décembre 2025
- Décidé le
- 16 décembre 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 9, après le mot :
« environnement, »
insérer les mots :
« à condition que ces dispositifs publicitaires n’entraînent aucune altération de l’intégrité ou de l’aspect du monument, ».
Pourquoi cet amendement ?
Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s’oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord avec l’importance de l’évènement soit déployé sur et à proximité des sites accueillant des épreuves.
Cependant, attaché à la conservation du patrimoine et à sa préservation, le groupe UDR s’inquiète des potentielles altérations que pourraient subir les monuments historiques, témoins de notre passé et biens publics de tous les Français.
Le groupe UDR tient à rappeler qu’un quart de nos monuments historiques sont en mauvais état ou en péril. Dans ces conditions il serait dommageable que dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques d’hiver, nos monuments historiques subissent des dommages irréversibles dû aux affichages publicitaires non contrôlés.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
40 pour · 64 contre · 5 abstentions
16 décembre 2025 · scrutin n° 4773
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000177. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale