Scrutin public n° 4734 · 11 décembre 2025

Vote sur l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). — scrutin n° 4734

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4734

Le 11 décembre 2025, 133 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 39 voix pour, 94 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
133votants
133suffrages exprimés
67suffrages requis

✓ 39 pour✕ 94 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 22000
ECOS Pour 16000
SOC Contre 14300
NI Pour 0000
RN Contre 02400
EPR Contre 01301
DR Contre 0100
DEM Contre 0201
HOR Contre 0500
LIOT Pour 0000
GDR Contre 0200
UDDPLR Contre 0400
Détail nominatif

Vote de chaque député

135 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Marc PenaSOC Contre · place 446
Stéphane PeuGDR Contre · place 583
Sébastien PeytavieECOS Pour Par délégation · place 491
Christine Pirès BeauneSOC Contre · place 426
Béatrice PironHOR Contre · place 236
Lisette PolletRN Contre · place 57
Angélique RancRN Contre Par délégation · place 19
Jean-Claude RauxECOS Pour · place 498
Sandra RegolECOS Pour · place 501
Joseph RivièreRN Contre · place 32
Valérie RossiSOC Contre · place 472
Claudia RouauxSOC Contre · place 431
Béatrice RoullaudRN Contre · place 152
Jean-Louis RoumégasECOS Pour Par délégation · place 513
Fabrice RousselSOC Contre · place 460
Sandrine RunelSOC Contre · place 564
Anaïs SabatiniRN Contre · place 138
Arnaud Saint-MartinLFI-NFP Pour Par délégation · place 648
Sébastien Saint-PasteurSOC Contre · place 566
Sabrina SebaihiECOS Pour Par délégation · place 499
Anne SicardRN Contre · place 66
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Thierry SotherSOC Contre · place 457
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Michaël TaverneRN Contre Par délégation · place 50
Boris TavernierECOS Pour · place 540
Céline Thiébault-MartinezSOC Contre · place 552
Romain TonussiRN Contre · place 85
Stéphane TravertEPR Contre · place 300
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Antoine VilledieuRN Contre Par délégation · place 64
Jiovanny WilliamSOC Contre · place 448
Éric WoerthEPR Contre Par délégation · place 250
Caroline YadanEPR Contre · place 324