Résultat du scrutin n° 4696

Le 9 décembre 2025, 574 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 247 voix pour, 234 contre et 93 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public solennel
Demandeur
Conférence des Présidents
Lieu
Hémicycle
574votants
481suffrages exprimés
241suffrages requis

✓ 247 pour✕ 234 contre− 93 abstentions○ 0 non-votants publiés

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 91000
SOC Pour 63060
DEM Pour 36000
LIOT Pour 20020
DR Contre 183280
HOR Pour 90250
NI Pour 6210
ECOS Contre 39260
GDR Abstention 11050
RN Contre 012300
LFI-NFP Contre 07100
UDDPLR Contre 01600

Vote de chaque député

574 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Fabrice BrunDR Contre · place 187
Philippe BrunSOC Pour · place 422
Joël BruneauLIOT Pour · place 393
Stéphane BuchouEPR Pour · place 293
Françoise BuffetEPR Pour · place 365
Jérôme BuissonRN Contre · place 132
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Contre · place 570
Elie CaliferSOC Pour · place 437
Céline CalvezEPR Pour · place 374
Colette CapdevielleSOC Pour · place 475
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR Contre · place 98
Aymeric CaronLFI-NFP Contre Par délégation · place 528
Sylvain CarrièreLFI-NFP Contre · place 621
Michel CastellaniLIOT Pour · place 467
Eddy CastermanRN Contre · place 67
Jean-Victor CastorGDR Contre · place 591
Gabrielle CathalaLFI-NFP Contre Par délégation · place 595
Vincent CaureEPR Pour · place 384
Lionel CausseEPR Pour · place 305
Thomas CazenaveEPR Pour · place 279
Jean-René CazeneuveEPR Pour · place 282
Pierre CazeneuveEPR Pour · place 284
François-Xavier CeccoliDR Abstention · place 203
Bérenger CernonLFI-NFP Contre · place 620
Bernard ChaixUDDPLR Contre · place 87
Cyrielle ChatelainECOS Abstention · place 515
Marc ChaventUDDPLR Contre · place 104
Yannick ChenevardEPR Pour · place 311
Sébastien ChenuRN Contre · place 28
Sophia ChikirouLFI-NFP Contre Par délégation · place 527
Paul ChristopheHOR Abstention · place 222
Paul ChristophleSOC Abstention Par délégation · place 553
Roger ChudeauRN Contre Par délégation · place 7
Éric CiottiUDDPLR Contre · place 99
Bruno ClavetRN Contre Par délégation · place 43
Hadrien ClouetLFI-NFP Contre · place 636
Nathalie CoggiaEPR Pour · place 326
Nathalie Colin-OesterléHOR Abstention · place 243
Paul-André ColombaniLIOT Pour · place 468
Caroline ColombierRN Contre · place 78
Éric CoquerelLFI-NFP Contre · place 549
Alexis CorbièreECOS Contre · place 497
Pierre CordierDR Abstention · place 166
François Cormier-BouligeonEPR Pour · place 290
Josiane CorneloupDR Pour · place 181
Mickaël CossonDEM Pour · place 360
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 637
Pierrick CourbonSOC Abstention · place 554
Michel CriaudHOR Pour · place 239
Laurent CroizierDEM Pour · place 329
Christelle D'IntorniUDDPLR Contre · place 93
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Contre Par délégation · place 140
Marie-Christine DallozDR Pour · place 168
Geneviève DarrieussecqDEM Pour Par délégation · place 350
Romain DaubiéDEM Pour · place 357
Hendrik DaviECOS Contre · place 524
Alain DavidSOC Pour · place 410
Charles de CoursonLIOT Pour · place 383
Marc de FleurianRN Contre · place 144
Hervé de LépinauRN Contre · place 95
Élisabeth de MaistreDR Contre · place 212
Constance de PélichyLIOT Pour · place 478
Sandra DelannoyRN Contre · place 24
Arthur DelaporteSOC Pour Par délégation · place 453
Stéphane DelautretteSOC Pour · place 432
Sébastien DeloguLFI-NFP Contre · place 606
Julie DelpechEPR Pour · place 272
Vincent DescoeurDR Pour · place 170
Jocelyn DessignyRN Contre · place 70
Fabien Di FilippoDR Abstention · place 167
Edwige DiazRN Contre Par délégation · place 33
Dieynaba DiopSOC Abstention · place 420
Aly DiouaraLFI-NFP Contre Par délégation · place 616
Benjamin DirxEPR Pour · place 249
Julien DiveDR Pour Par délégation · place 193
Sandrine Dogor-SuchRN Contre Par délégation · place 59
Fanny Dombre CosteSOC Pour · place 447
Nicolas DragonRN Contre · place 120
Nicole Dubré-ChiratEPR Pour · place 314
Virginie Duby-MullerDR Abstention · place 185
Peio DufauSOC Abstention · place 551
Alexandre DufossetRN Contre · place 38
Alma DufourLFI-NFP Contre Par délégation · place 536
Lionel DuparayDR Pour · place 84
Emmanuel DuplessyECOS Abstention · place 543
Stella DupontNI Pour · place 403
Gaëtan DussausayeRN Contre · place 27
Aurélien DutrembleRN Contre · place 128
Iñaki EchanizSOC Pour · place 550
Christine EngrandNI Pour · place 158
Karen ErodiLFI-NFP Contre · place 546
Sophie ErranteNI Pour · place 391
Romain EskenaziSOC Pour · place 458
Auguste EvrardRN Contre Par délégation · place 143
Philippe FaitHOR Pour · place 319
Frédéric FalconRN Contre · place 62
Olivier FalorniDEM Pour · place 336
Elsa FaucillonGDR Contre Par délégation · place 593
Olivier FaureSOC Pour · place 421
Yannick Favennec-BécotLIOT Pour · place 454

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Dominique VoynetECOS Abstention Intention déclarée