Vote sur l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'arti…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4657

Le 5 décembre 2025, 215 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 115 voix pour, 99 contre et 1 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente de séance
Lieu: Hémicycle

215votants

214suffrages exprimés

108suffrages requis

✓ 115 pour✕ 99 contre− 1 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
SOC	Pour	43	0	0	0
EPR	Pour	31	2	0	1
LFI-NFP	Pour	23	0	0	0
ECOS	Pour	12	0	0	0
GDR	Pour	3	0	0	0
LIOT	Contre	2	5	0	0
NI	Pour	1	1	0	0
RN	Contre	0	56	0	0
DR	Contre	0	9	0	0
DEM	Contre	0	18	1	0
HOR	Contre	0	5	0	0
UDDPLR	Contre	0	3	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

216 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Ersilia Soudais	LFI-NFP	Pour	· place 572
Violette Spillebout	EPR	Pour	· place 298
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour	· place 561
Jean-Philippe Tanguy	RN	Contre	· place 35
Prisca Thevenot	EPR	Pour	· place 274
Sabine Thillaye	DEM	Contre	· place 334
Mélanie Thomin	SOC	Pour	· place 433
Lionel Tivoli	RN	Contre	· place 150
Romain Tonussi	RN	Contre	· place 85
Boris Vallaud	SOC	Pour	· place 427
Frédéric Valletoux	HOR	Contre	· place 213
Annie Vidal	EPR	Pour	· place 260
Philippe Vigier	DEM	Contre	· place 337
Corinne Vignon	EPR	Pour	· place 327
Antoine Villedieu	RN	Contre	Par délégation · place 64
Laurent Wauquiez	DR	Contre	· place 178

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Pour	Dysfonctionnement déclaré
Sandrine Lalanne	EPR	Contre	Intention déclarée