Scrutin public n° 4523 · 4 décembre 2025

Vote sur l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — scrutin n° 4523

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4523

Le 4 décembre 2025, 230 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 225 voix pour, 5 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
230votants
230suffrages exprimés
116suffrages requis

✓ 225 pour✕ 5 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 58000
SOC Pour 37000
EPR Pour 34001
LFI-NFP Pour 32000
DR Pour 15000
ECOS Pour 15000
DEM Pour 12001
UDDPLR Pour 8000
LIOT Pour 6000
HOR Contre 3500
GDR Pour 3000
NI Pour 2000
Détail nominatif

Vote de chaque député

232 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Sophie-Laurence RoyRN Pour · place 2
Sandrine RunelSOC Pour · place 564
Anaïs SabatiniRN Pour · place 138
Alexandre SabatouRN Pour Par délégation · place 83
Aurélien SaintoulLFI-NFP Pour Par délégation · place 558
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Isabelle SantiagoSOC Pour · place 414
Hervé SaulignacSOC Pour · place 412
Sabrina SebaihiECOS Pour Par délégation · place 499
Arnaud SimionSOC Pour · place 473
Danielle SimonnetECOS Pour · place 502
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Michèle TabarotDR Pour · place 179
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Boris TavernierECOS Pour Par délégation · place 540
Jean TerlierEPR Pour · place 248
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Sabine ThillayeDEM Pour · place 334
Mélanie ThominSOC Pour Par délégation · place 433
Vincent TrébuchetUDDPLR Pour · place 105
Nicolas TurquoisDEM Pour · place 354
Boris VallaudSOC Pour · place 427
Frédéric ValletouxHOR Pour · place 213
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Roger VicotSOC Pour · place 439
Annie VidalEPR Pour · place 260
Jean-Pierre VigierDR Pour · place 188
Philippe VigierDEM Pour · place 337
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Lionel VuibertNI Pour · place 401
Frédéric WeberRN Pour · place 118
Éric WoerthEPR Pour Par délégation · place 250
Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Élisabeth BorneEPR Pour Intention déclarée
Annaïg Le MeurEPR Non-votant Intention déclarée