Scrutin public n° 4520 · 4 décembre 2025

Vote sur l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — scrutin n° 4520

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4520

Le 4 décembre 2025, 221 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 221 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
221votants
221suffrages exprimés
111suffrages requis

✓ 221 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 57000
EPR Pour 37001
SOC Pour 35000
DR Pour 20000
LFI-NFP Pour 18000
DEM Pour 17001
ECOS Pour 11000
HOR Pour 10000
UDDPLR Pour 8000
LIOT Pour 6000
NI Pour 1000
GDR Pour 1000
Détail nominatif

Vote de chaque député

223 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Arnaud SimionSOC Pour · place 473
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Michèle TabarotDR Pour · place 179
Jean-Philippe TanguyRN Pour · place 35
Liliana TanguyEPR Pour Par délégation · place 265
Michaël TaverneRN Pour · place 50
Boris TavernierECOS Pour Par délégation · place 540
Jean TerlierEPR Pour · place 248
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Sabine ThillayeDEM Pour · place 334
Mélanie ThominSOC Pour Par délégation · place 433
Vincent TrébuchetUDDPLR Pour · place 105
Nicolas TryznaDR Pour · place 184
Nicolas TurquoisDEM Pour · place 354
Frédéric ValletouxHOR Pour · place 213
Roger VicotSOC Pour · place 439
Annie VidalEPR Pour · place 260
Jean-Pierre VigierDR Pour · place 188
Philippe VigierDEM Pour · place 337
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Lionel VuibertNI Pour · place 401
Frédéric WeberRN Pour · place 118
Éric WoerthEPR Pour Par délégation · place 250
Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Joël BruneauLIOT Non-votant Intention déclarée
Laurent MazauryLIOT Pour Intention déclarée
Nicolas RayDR Pour Intention déclarée