Amendement n° 506 de Mme Leboucher — article 11 quater
Rejeté- Pour
- 60
- Contre
- 143
- Abstentions
- 13
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 216
- Suffrages exprimés
- 203
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
217 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Jean Terlier | EPR | Contre | · place 248 |
| Thierry Tesson | RN | Contre | · place 21 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Vincent Thiébaut | HOR | Contre | · place 214 |
| Mélanie Thomin | SOC | Pour | Par délégation · place 433 |
| Lionel Tivoli | RN | Contre | · place 150 |
| Romain Tonussi | RN | Contre | · place 85 |
| Nicolas Tryzna | DR | Contre | · place 184 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Roger Vicot | SOC | Pour | · place 439 |
| Annie Vidal | EPR | Contre | · place 260 |
| Philippe Vigier | DEM | Contre | · place 337 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | · place 327 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 401 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | Par délégation · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Élise Leboucher
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire de Mme Leboucher et ses cosignataires
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre l'ensemble des dépenses publicitaires des casinos à la contribution sur les jeux d'argent.
Le présent article permet d'exonérer les casinos de toute contribution sur certaines dépenses publicitaires des casinos. Or, le fait d'attirer des clients par la tenue de spectacles, dans des restaurants, pour des séjours hôteliers et toute sorte d'activité connexes vise à inciter à la pratique des jeux d'argent.
Le marché des jeux d'argent et de hasard est particulièrement dynamique : le produit brut des jeux est de 14 milliards d'euros en 2024, en hausse de 600 millions d'euros par rapport à 2023 (+4,7%).
Cette activité occasionne des dérives addictives certaines. Chez les personnes qui en souffrent, l'addiction entraîne de nombreux problèmes : anxiété, dégradation de l'estime de soi, réduction des relations sociales, troubles du sommeil et difficultés financières.
Pour toutes ces raisons, nous proposons d'en revenir à une assiette de la contribution sur les jeux d'argent qui englobe l'ensemble des dépenses publicitaires des casinos.