Sous-amendement n° 367 de M. Verny — article premier
Rejeté- Pour
- 63
- Contre
- 139
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 203
- Suffrages exprimés
- 202
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
205 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Contre | · place 224 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Pour | · place 134 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | Par délégation · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetNationalisation d'ArcelorMittal France
- Texte visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
- Sous-amendement n° 367 · article premier
- Scrutinn° 4311 · 27/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Gérault Verny
État : Rejeté
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« en veillant à préserver les conditions d’une concurrence loyale et d’un marché ouvert favorisant l’innovation ».
Exposé sommaire de M. Verny
Ce sous-amendement se propose comme objectif de rappeler que l’intervention de l’État doit rester compatible avec la compétition économique.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Stéphane Peu | GDR | Contre | Intention déclarée |