Amendement n° 125 de M. Jacobelli — article premier
Rejeté- Pour
- 59
- Contre
- 150
- Abstentions
- 4
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 213
- Suffrages exprimés
- 209
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
215 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Aurélien Taché | LFI-NFP | Contre | · place 574 |
| Jean-Philippe Tanguy | RN | Pour | · place 35 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Contre | · place 609 |
| Boris Tavernier | ECOS | Contre | · place 540 |
| Thierry Tesson | RN | Pour | · place 21 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Emmanuel Tjibaou | GDR | Pour | · place 582 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Contre | · place 618 |
| Boris Vallaud | SOC | Contre | · place 427 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Contre | Par délégation · place 573 |
| Gérault Verny | UDDPLR | Pour | · place 88 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Contre | · place 224 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | Par délégation · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetNationalisation d'ArcelorMittal France
- Texte visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
- Amendement n° 125 · article premier
- Scrutinn° 4299 · 27/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Laurent Jacobelli
État : Rejeté
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« ainsi que l’ensemble des actifs, droits et obligations qui y sont rattachés, y compris les titres de filiales indispensables au fonctionnement des sites ».
Exposé sommaire de M. Jacobelli et ses cosignataires
Cet amendement verrouille explicitement le périmètre juridique du transfert, évitant des contentieux futurs sur des entités oubliées lors de la nationalisation.