Vote sur le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). — scrutin n° 4267

Résultat du scrutin n° 4267

Le 27 novembre 2025, 222 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 69 voix pour, 146 contre et 7 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote

scrutin public ordinaire

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Lieu

Hémicycle

✓ 69 pour✕ 146 contre− 7 abstentions○ 1 non-votants publiés