Amendement n° 24 de M. Gaillard — article premier
Adopté- Pour
- 123
- Contre
- 60
- Abstentions
- 31
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 214
- Suffrages exprimés
- 183
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
215 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Thierry Tesson | RN | Pour | · place 21 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Mélanie Thomin | SOC | Pour | · place 433 |
| Emmanuel Tjibaou | GDR | Pour | · place 582 |
| Romain Tonussi | RN | Abstention | · place 85 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Pour | · place 618 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Pour | Par délégation · place 573 |
| Gérault Verny | UDDPLR | Abstention | · place 88 |
| Antoine Villedieu | RN | Abstention | Par délégation · place 64 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Contre | · place 224 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 401 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | Par délégation · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetL'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Texte relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Amendement n° 24 · article premier
- Scrutinn° 4262 · 27/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Perceval Gaillard
État : Adopté
Dispositif
I. – A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« quelle que soit la tranche »
les mots :
« pour toutes les tranches ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« II. – Après l’article L. 1 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 1‑1 ainsi rédigé : »
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, insérer la mention :
« Art. L. 1‑1. – ».
IV. – En conséquence, au même alinéa 6, après le mot :
« tarif »
insérer le mot :
« postal ».
V. – En conséquence, audit alinéa 6, substituer aux mots :
« du présent article »
les mots :
« de l’article L. 1 du présent code ».
VI. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer aux mots :
« au moyen »
les mots :
« par l’intermédiaire ».
Exposé sommaire de M. Gaillard
Amendement rédactionnel