Amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil — article premier
Rejeté- Pour
- 70
- Contre
- 134
- Abstentions
- 6
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 210
- Suffrages exprimés
- 204
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
211 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Thierry Tesson | RN | Pour | · place 21 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Mélanie Thomin | SOC | Contre | · place 433 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Vincent Trébuchet | UDDPLR | Pour | · place 105 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Contre | Par délégation · place 573 |
| Gérault Verny | UDDPLR | Pour | · place 88 |
| Antoine Villedieu | RN | Pour | Par délégation · place 64 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 401 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | Par délégation · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetL'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Texte relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Amendement n° 5 · article premier
- Scrutinn° 4258 · 27/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Claire Marais-Beuil
État : Rejeté
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« national, quelle que soit la tranche de poids des envois »
les mots :
« français, lorsque ces envois sont d’un poids inférieur à 2 kilogrammes ».
Exposé sommaire de Mme Marais-Beuil
Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire français.
Afin d’assurer la soutenabilité du surcoût de cette péréquation, il apparait opportun de fixer une limite maximale de poids pour un envoi.