Vote sur l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (premi…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4197

Le 21 novembre 2025, 219 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 84 voix pour, 131 contre et 4 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

219votants

215suffrages exprimés

108suffrages requis

✓ 84 pour✕ 131 contre− 4 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
LFI-NFP	Pour	29	0	0	0
SOC	Pour	28	0	0	0
ECOS	Pour	11	0	0	0
DEM	Contre	6	7	0	0
EPR	Pour	4	26	0	1
GDR	Pour	3	0	0	0
LIOT	Pour	2	1	2	0
NI	Contre	1	2	0	0
RN	Contre	0	69	0	0
DR	Contre	0	8	1	0
HOR	Contre	0	11	1	0
UDDPLR	Contre	0	7	0	0

Détail nominatif

220 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Raphaël Schellenberger	NI	Contre	· place 405
Philippe Schreck	RN	Contre	· place 2
Ersilia Soudais	LFI-NFP	Pour	· place 572
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour	· place 561
Jean-Philippe Tanguy	RN	Contre	· place 35
Liliana Tanguy	EPR	Contre	· place 265
David Taupiac	LIOT	Pour	· place 465
Michaël Taverne	RN	Contre	Par délégation · place 50
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Pour	· place 552
Lionel Tivoli	RN	Contre	Par délégation · place 150
Romain Tonussi	RN	Contre	· place 85
Vincent Trébuchet	UDDPLR	Contre	Par délégation · place 105
Boris Vallaud	SOC	Pour	· place 427
Gérault Verny	UDDPLR	Contre	· place 88
Roger Vicot	SOC	Pour	· place 439
Antoine Villedieu	RN	Contre	Par délégation · place 64
Anne-Cécile Violland	HOR	Abstention	· place 224
Frédéric-Pierre Vos	RN	Contre	· place 134
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Abstention	· place 481
Éric Woerth	EPR	Contre	Par délégation · place 250