Amendement n° I-1217 de Mme Lejeune — article 36
Rejeté- Pour
- 75
- Contre
- 140
- Abstentions
- 2
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 217
- Suffrages exprimés
- 215
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
218 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Jean-Philippe Tanguy | RN | Contre | · place 35 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | · place 265 |
| David Taupiac | LIOT | Pour | · place 465 |
| Michaël Taverne | RN | Contre | Par délégation · place 492 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Pour | · place 552 |
| Lionel Tivoli | RN | Contre | Par délégation · place 150 |
| Romain Tonussi | RN | Contre | · place 85 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Vincent Trébuchet | UDDPLR | Contre | Par délégation · place 105 |
| Boris Vallaud | SOC | Pour | · place 427 |
| Gérault Verny | UDDPLR | Contre | · place 88 |
| Roger Vicot | SOC | Pour | · place 439 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Contre | Par délégation · place 188 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Contre | · place 224 |
| Jean-Luc Warsmann | LIOT | Abstention | · place 481 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
| Éric Woerth | EPR | Contre | Par délégation · place 250 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de finances pour 2026
- Texte projet de loi de finances pour 2026
- Amendement n° I-1217 · article 36
- Scrutinn° 4172 · 21/11/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Claire Lejeune
État : Rejeté
Dispositif
I. – Supprimer la ligne 18 du tableau de l’alinéa 1.
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire de Mme Lejeune et ses cosignataires
Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à 55 millions d’euros alors que ses recettes devraient atteindre 63 millions d’euros en 2026.
L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs effectue un travail considérable d’intérêt général. Cette agence garantit la sécurité des populations en gérant les activités nucléaires, en particulier ses déchets divers. En ce sens, elle protège l’environnement pour éviter une contamination des sols et des eaux.
L’ANDRA investit également dans la recherche scientifique, l’innovation technologique et la concertation avec le public (débats publics, études indépendantes...).
Les quelques millions d’économies que cherchent à faire le gouvernement sur l'ANDRA sont risibles comparés à l’immensité des cadeaux fiscaux aux plus riches prévus par ce projet budgétaire, notamment la division par deux de la surtaxe d’IS sur les grandes entreprises ou la suppression de la CVAE.
Alors que le Gouvernement a décidé, de manière irresponsable, de relancer le programme nucléaire français, il est nécessaire qu'il garantisse au minimum la sécurité et la gestion efficiente des déchets produits. Mettre en cause de la sorte le budget de l'ANDRA n'est pas de nature à rassurer la Représentation nationale ni nos concitoyens !
Cet amendement vise donc à permettre à l’ANDRA de réaliser pleinement ses missions. Nous proposons de supprimer son plafond à 55 millions d’euros, tel que le prévoit actuellement le projet de loi de finances.