Vote sur le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du p…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 4160

Le 21 novembre 2025, 223 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 122 voix pour, 95 contre et 6 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

223votants

217suffrages exprimés

109suffrages requis

✓ 122 pour✕ 95 contre− 6 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
SOC	Pour	35	0	0	0
EPR	Pour	31	3	0	1
LFI-NFP	Pour	29	0	0	0
ECOS	Pour	13	0	0	0
DEM	Pour	6	0	1	0
DR	Abstention	3	2	4	0
GDR	Pour	3	0	0	0
NI	Pour	1	0	0	0
LIOT	Pour	1	0	1	0
RN	Contre	0	75	0	0
HOR	Contre	0	8	0	0
UDDPLR	Contre	0	7	0	0

Détail nominatif

224 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Eva Sas	ECOS	Pour	· place 512
Philippe Schreck	RN	Contre	· place 2
Anne Sicard	RN	Contre	· place 66
Arnaud Simion	SOC	Pour	· place 473
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour	· place 561
Jean-Philippe Tanguy	RN	Contre	· place 35
David Taupiac	LIOT	Pour	· place 465
Michaël Taverne	RN	Contre	Par délégation · place 492
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Pour	· place 552
Lionel Tivoli	RN	Contre	Par délégation · place 150
Romain Tonussi	RN	Contre	· place 85
Stéphane Travert	EPR	Pour	· place 300
Vincent Trébuchet	UDDPLR	Contre	Par délégation · place 105
Aurélie Trouvé	LFI-NFP	Pour	· place 618
Boris Vallaud	SOC	Pour	· place 427
Gérault Verny	UDDPLR	Contre	· place 88
Roger Vicot	SOC	Pour	· place 439
Jean-Pierre Vigier	DR	Abstention	Par délégation · place 188
Antoine Villedieu	RN	Contre	Par délégation · place 64
Anne-Cécile Violland	HOR	Contre	· place 224
Frédéric-Pierre Vos	RN	Contre	· place 134
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Abstention	· place 481
Frédéric Weber	RN	Contre	· place 118
Éric Woerth	EPR	Pour	Par délégation · place 250